CGV

Version en vigueur au 1er janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site www.caribbeanclock.com par :

SMBC
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : Centre Commercial, 5 Lotissement Mont Vernon II, 97150 Saint-Martin
RCS Basse-Terre : 932 124 027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 932 124 027
Email : contact@caribbeanclock.com
Téléphone : 07 45 06 02 92

Représentée par Nicolas Veyssière, en sa qualité de Président.

Les présentes CGV s’appliquent :

• Aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers (B2C),
• Et aux ventes réalisées auprès de professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions particulières convenues par écrit entre Caribbean Clock et le Client prévalent sur les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des horloges, baromètres, thermomètres et autres objets décoratifs inspirés de l’art de vivre caribéen, conçus et assemblés avec soin.

Les descriptions, visuels, dimensions et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Caribbean Clock s’engage à fournir des produits conformes à la législation française et européenne en vigueur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le Client peut passer commande :

• Sur le site www.caribbeanclock.com,
• Ou, pour les professionnels, via un devis validé par écrit (signature, mail d’acceptation, ou bon de commande).
  

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou frauduleuse.

La commande est considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.

Pour les professionnels, toute commande validée est ferme et définitive.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
• Virement bancaire,
• Ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
  

5.2 Délai et pénalités

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières.

En cas de retard de paiement professionnel, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5.3 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété intégrale de Caribbean Clock jusqu’au paiement complet du prix.

6. Livraison

6.1 Délais

Les produits sont livrés dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés (selon destination).

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité et les transporteurs.

6.2 Risques

Pour les particuliers, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison effective.

Pour les professionnels, les risques sont transférés dès la remise au transporteur.

6.3 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.

En cas d’anomalie, il doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et prévenir Caribbean Clock dans les 48 heures.

7. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

La demande doit être formulée par email à contact@caribbeanclock.com en précisant le numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, non utilisé et en parfait état.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, Caribbean Clock prend en charge les frais de retour uniquement dans les cas suivants :

• Produit défectueux,
• Erreur de référence ou de modèle à la livraison,
• Produit endommagé à la réception (avec preuve photo).
  

Le remboursement du produit sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du colis retourné.

Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (B2C)

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

8.2 Garantie contre les vices cachés (B2C & B2B)

Tous les produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8.3 Exclusions

La garantie ne s’applique pas :

• En cas d’usure normale du produit,
• En cas de détérioration due à une mauvaise utilisation ou à un choc,
• Si le produit a été modifié ou réparé sans autorisation.
  

9. Responsabilité

Caribbean Clock ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, données, activité).

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

10. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, coupure réseau, crise sanitaire, etc.).

Le contrat est suspendu pendant toute la durée de l’événement.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles à tout moment à : contact@caribbeanclock.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.caribbeanclock.com (marque, visuels, textes, design, logo) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Pour les particuliers (B2C) : compétence des tribunaux du domicile du consommateur ou de Basse-Terre,
• Pour les professionnels (B2B) : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Basse-Terre.
  

Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

14. Médiation (B2C uniquement)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur agréé pour tout litige non résolu à l’amiable.

15. Contact

Caribbean Clock – Service Client

5 Lotissement Mont Vernon II, 97150 Saint-Martin
07 45 06 02 92
contact@caribbeanclock.com