Version en vigueur à compter du 1er janvier 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées sur le site www.caribbeanclock.com par :
SMBC SASU au capital de 1 000 € Siège social : Centre Commercial, 5 Lotissement Mont Vernon II, 97150 Saint-Martin RCS Basse-Terre : 932 124 027 Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 932 124 027 E-mail : contact@caribbeanclock.com Téléphone : 07 45 06 02 92
Représentée par Nicolas Veyssière, en sa qualité de président.
Les présentes CGV s'appliquent à :
Ventes réalisées auprès de consommateurs individuels (B2C).
Ventes réalisées à des professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières convenues par écrit entre Caribbean Clock et le Client prévalent sur les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des horloges, des baromètres, des thermomètres et d'autres objets décoratifs inspirés du style de vie caribéen, soigneusement conçus et assemblés.
Les descriptions, visuels, dimensions et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Caribbean Clock s'engage à fournir des produits conformes à la législation française et européenne en vigueur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer une commande :
Sur le site web www.caribbeanclock.com.
Ou, pour les professionnels, via un devis validé par écrit (signature, e-mail d'acceptation ou bon de commande).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou frauduleuse. La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et réception du paiement. Pour les professionnels, toute commande validée est ferme et définitive.
5. Conditions de paiement
5.1 Modes de paiement
Le paiement s'effectue par : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
5.2 Délais et pénalités
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières. En cas de retard de paiement par un professionnel, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce français, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5.3 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété exclusive de Caribbean Clock jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Livraison
6.1 Délais d'exécution
Les produits sont livrés dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrables (selon la destination). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité et des transporteurs.
6.2 Risques
Pour les particuliers, le transfert du risque intervient au moment de la livraison physique. Pour les professionnels, les risques sont transférés lors de la remise au transporteur.
6.3 Réception des marchandises
Le Client doit vérifier l'état du colis dès réception. En cas d'anomalie, des réserves précises doivent être consignées sur le bon de livraison et Caribbean Clock doit être informé dans les 48 heures.
7. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, les consommateurs individuels disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à contact@caribbeanclock.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, inutilisé et en parfait état.
Frais de retour : les frais sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux, incorrect ou endommagé à la réception (avec preuve photographique). Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours. Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas de ce droit.
8. Garanties
8.1 Garantie légale de conformité (B2C) :
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français.
8.2 Garantie contre les vices cachés (B2C et B2B) :
Articles 1641 à 1649 du Code civil français.
8.3 Exclusions :
Usure normale, mauvaise utilisation, choc ou modification non autorisée.
9. Responsabilité
Caribbean Clock n'est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant total de la commande.
10. Force majeure
Le contrat est suspendu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
11. Données personnelles
Le traitement est effectué conformément au RGPD. Droits d'accès, de rectification et de suppression : contact@caribbeanclock.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s'applique. Litiges professionnels : compétence exclusive du tribunal de commerce de Basse-Terre.
14. Médiation (B2C uniquement)
Les consommateurs peuvent faire appel gratuitement à un médiateur agréé (art. L612-1 du Code de la consommation).
15. Contact
Caribbean Clock – Service clientèle
5 Lotissement Mont Vernon II, 97150 Saint-Martin
07 45 06 02 92
contact@caribbeanclock.com
